CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d’application et modification

Le présent document définit de façon complète les  Conditions Générales de Vente s’appliquant de façon exclusive entre la société FIFTY FIFTY SKATESHOP et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet  www.50cinquante.net

FIFTY FIFTY SKATESHOP se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.

Article 2 : Commandes

Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des conditionsgénérales de vente.

La validité de la commande s'entend dès confirmation par FIFTY FIFTY SKATESHOP de son acceptation à l'adresse e-mail communiqué par le client et sous réserve de stocks disponibles.

FIFTY FIFTY SKATESHOP ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le client.

FIFTY FIFTY SKATESHOP se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. FIFTY FIFTY SKATESHOP doit, en pareille situation, informer le client de sa décision.

Article 3 : Disponibilité des articles

Nos offres d’articles sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du (ou des) produit(s) d’une commande, FIFTY FIFTY SKATESHOP s’engage à en informer le client  par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. 

Nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article similaire à un prix similaire. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas cet article de remplacement, vous pourrez annuler votre commande.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur www.50cinquante.net sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable au jour de la commande), hors participation aux frais de port.

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FIFTY FIFTY SKATESHOP comprenant le prix affiché du produit, les frais d’emballage et de transport.

 FIFTY FIFTY SKATESHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 FIFTY FIFTY SKATESHOP conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Article 5 : Fiches produit

Les images et les textes illustrant les produits n’entrent  pas dans le champ contractuel et ne sont fournis qu’à titre indicatif. L’affichage des images dépend notamment du réglage de votre ordinateur et de son écran.

La responsabilité de FIFTY FIFTY SKATESHOP ne peut être engagée en cas d’erreur  dûe aux modifications des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.

Article 6 : Paiement et sécurité

Les règlements s'effectuent Par Carte Bancaire sur le site internet.

Toutes les informations bancaires transmises lors de la transaction effectuée par carte bancaire sont soumises au système de cryptage de données sécurisé cyberMUT du Crédit Mutuel. FIFTY FIFTY SKATESHOP confirme la commande par l'envoi d'un e-mail. Dans le cas contraire le client se verra informé par e-mail de l'annulation de sa commande.

Article 7 : Livraison

Les produits proposés sur le site www.50cinquante.net sont livrés partout en France métropolitaine, DOM TOM, Corse et Monaco, en 48 h (2 jours ouvrables) pour les commandes passées avant 15h00, 72h (3 jours ouvrables) après 15h00.
Les produits achetés par le client voyagent toujours au risque de celui-ci.
Il est de la responsabilité du client ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant le client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les deux jours suivants par lettre recommandée. Une copie de ce courrier devra être adressée à FIFTY FIFTY SKATESHOP pour information.

FIFTY FIFTY SKATESHOP ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté et liés à un retard de livraison de la part de LA POSTE ou du transporteur en charge de l’acheminement de la commande.

En cas de non-conformité, défectuosité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d’origine,  dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de la facture d’origine. Aucun retour de produit enregistrable tel que CD ou DVD ne sera accepté s’il n’est pas scellé dans son emballage d’origine. Si la non-conformité du produit est de notre responsabilité nous vous remboursons les frais de retour. Un échange ou un avoir sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, et ce quelque soit le motif, et demander l’échange ou le remboursement sans frais, à l'exception des frais d’aller et de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d’origine,  dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de la facture d’origine. Aucun retour de produit enregistrable tel que CD ou DVD ne sera accepté s’il n’est pas scellé dans son emballage d’origine.

Article 9 : Responsabilités et garantie

FIFTY FIFTY SKATESHOP ne pourrait être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de Force majeure tel que catastrophe naturelle, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de télécommunication, guerre, incendie, inondation, la liste étant non exhaustive.

Le client bénéficie de la garantie légale sur les vices cachés.

Article 10 : Droit applicable, tribunaux compétents et force majeure

Le présent contrat est soumis à la Loi française.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application de ce contrat, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. En cas d’échec de toutes ces tentatives, toute contestation devra être portée devant les tribunaux français, seuls compétents.

Article 11 : Droit d'accès aux informations nominatives

Conformément à l'art 34 de la loi Informatique et Libertés, «vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent».

Article 12 : Coordonées de la société et service client

FIFTY FIFTY SKATESHOP

28 rue d'Anjou 44600 Saint-Nazaire

Téléphone : 0240882267

E-mail : 50cinquanteskateshop@gmail.com

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